Un an après l’adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne, les finances de plusieurs médias restent précaires. Ceux de langue minoritaire n’y échappent pas. Les 100 millions de dollars de Google offrent une toute petite lueur d’espoir, mais le tunnel est long et les sorties encore en construction.

Ironiquement, les médias de langue minoritaire sont peut-être mieux servis par la décision de Google d’utiliser l’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne. Parce que c’est le seul endroit dans la Loi où les parlementaires ont pensé aux médias des minorités linguistiques.

La Loi sur les nouvelles en ligne prévoit en effet la demande d’une exemption. L’article 11 donne le droit à un « intermédiaire de nouvelles numériques » – comme un moteur de recherche ou un réseau social – de demander une exemption à la Loi s’il respecte certaines conditions.

L’une de ces conditions stipule qu’il doit avoir conclu des accords qui « assurent qu’une partie importante des médias d’information des communautés de langue officielle en situation minoritaire en bénéficie et [que les accords] contribuent à [la] viabilité [de ces médias] ». Très gentil… à moitié.

Le critère de protection des médias de langue minoritaire figure dans le processus d’exemption qu’invoque Google – et certainement créé à la demande de l’entreprise –, mais nulle part ailleurs dans le texte de la Loi. Puisqu’ils ne sont pas expressément mentionnés dans les critères d’admissibilité de la Loi, très peu de médias de langue minoritaire auront la possibilité de négocier une entente avec les plateformes en ligne, notamment parce qu’ils doivent répondre à un autre critère, soit celui d’employer au moins deux journalistes.

Selon le Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire, 96 % des médias qu’il représente ne sont pas admissibles à une indemnisation selon la Loi. Cette proportion pourrait descendre à 85 % si l’on compte les journalistes recrutés à l’aide de l’Initiative de journalisme local (IJL).

En d’autres mots, si Google n’avait pas demandé d’exemption, la Loi ne le forcerait pas à discuter avec les médias francophones en milieu minoritaire, ou les entités qui les représentent, s’ils ne respectent pas tous les autres critères.

Les médias communautaires de langue minoritaire attendent de voir s’ils auront une place au sein du Collectif canadien de journalisme (CCJ), l’organisation choisie par Google pour distribuer l’argent.

Le CCJ sera fort probablement sympathique à ces médias, puisqu’il a été créé par des petits médias et des médias communautaires.

L’admissibilité des médias de langue minoritaire à la somme promise par Google reste tout de même un mystère. Est-ce que l’obligation d’avoir deux journalistes s’applique ou non à l’exemption? C’est une exemption à la Loi après tout! Sinon, est-ce que le CCJ sera plus souple dans l’interprétation de la Loi?

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications poursuit ses audiences publiques pour la création du cadre règlementaire de l’application de la Loi. Il doit encore déterminer quels autres « intermédiaires de nouvelles numériques » pourraient être assujettis à la Loi. Est-ce que ces derniers demanderont une exemption comme Google ou est-ce qu’ils couperont l’accès aux médias d’information au Canada, comme l’a fait Meta? En attente de réponses, les médias de langue minoritaire retiennent leur souffle.