Mardi 4 juin 2024
 
Chercher


23 mai 2024


 


 






Événements

 

 

Éditorial : De nouvelles responsabilités
Julie Gilet
Francopresse
23 mai 2024

Le gouvernement fédéral a finalement réussi à faire adopter son projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles l’année dernière. Le Commissariat aux langues officielles aura ainsi plus de pouvoirs, incluant la possibilité d’imposer des sanctions financières aux organismes pris en faute et d’émettre des ordonnances pour forcer une institution fédérale à se conformer aux décisions qu’il rendra.

Le principe de l’asymétrie des défis auxquels sont confrontées les communautés minoritaires francophones et anglophones est enfin reconnu.

Le législateur a aussi décidé de cibler davantage la fonction publique fédérale en exigeant le bilinguisme non seulement pour les juges de la Cour suprême, mais aussi pour la haute fonction publique. Les gestionnaires devront pouvoir communiquer avec leur personnel dans les deux langues officielles.

Le gouvernement devra aussi s’engager activement à faire la promotion de l’égalité réelle des deux langues officielles dans la société canadienne.

Cette fonction revient naturellement au Commissariat aux langues officielles. À la lecture de son dernier rapport annuel, déposé au Parlement au début mai, on sent déjà qu’il a hâte de se mettre au travail. C’est déjà fait en partie, comme il le souligne lui-même, à plusieurs reprises, dans son rapport.

Toutefois, il devra attendre encore un certain temps avant de pouvoir pleinement exercer ses nouvelles responsabilités. En effet, la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la loi doit être précisée par voie de règlement et de décret que doit adopter le gouvernement. Par exemple, quels seront les critères utilisés pour déterminer les postes de gestionnaires bilingues?

Ces règlements, le commissaire voudrait déjà les avoir. Il doit cependant patienter, car le gouvernement n’a pas encore indiqué quand ceux-ci seront prêts. Rappelons que la loi est adoptée depuis près d’un an maintenant.

En fait, ces règlements pourraient bien constituer la pièce maitresse de la nouvelle loi. C’est qu’ils ont aussi bien la capacité de pouvoir renforcer les nouvelles dispositions de la loi que de les amoindrir.

Tous ceux qui ont à cœur la protection du français espèrent que le gouvernement présentera des règlements clairs, contraignants et ambitieux. Par contre, ce gouvernement, et plusieurs autres avant lui, ont plutôt montré une propension à préférer une voie plus conciliante.

Le Commissariat aura donc la responsabilité de talonner le gouvernement pour que ce dernier adopte rapidement des règlements, mais aussi pour que ceux-ci donnent au Commissariat aux langues officielles de vrais pouvoirs d’intervention lui permettant de corriger les situations problématiques.

Le commissaire a déjà commencé à faire pression sur le gouvernement. Dans son rapport, il conclut, à propos de la modernisation de la Loi, que « le gouvernement doit déployer les moyens d’en faire une œuvre durable, en déclenchant une cascade de responsabilités ».

Le gouvernement écoutera-t-il? Nous en saurons certainement un peu plus dans son rapport de l’an prochain. Comme le dit le commissaire, l’année qui vient de se terminer a été une année de transition. Il ne faudrait pas que cela ait été en vain.

 

 

Arts

  La petite histoire...


Un troisième roman pour Mélissa Balthazar

Le MIFO se met en mode fête pour la rentrée

Le MIFO lance sa saison artistique 2023-2024


La petite histoire... du parc Mantha

L'Orléanais présente mensuellement des chroniques historiques ayant trait aux noms francophones des voies publiques, des parcs, des salles et des installations d'Orléans. Ces chroniques sont écrites par la Société franco-ontarienne du patrimoine et de l'histoire d'Orléans (SFOPHO) www.SFOPHO.com afin de faire connaître le patrimoine et l'histoire d'Orléans.

 
Sections
  Services
Nous joindre


www.orleansonline.ca/Orleanais
745 crois. Farmbrook
Orléans, Ontario K4A 2C1
Téléphone; : 613-447-2829
Courriel : orleanais@orleansstar.ca

 

OrleansOnline.ca © 2001-2023 Sherwin Publishing